Le Certificat de
Capacité en Droit





 
 

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La Pétition


Nous invitons tous les étudiants en capacité en Droit ainsi que les titulaires de la capacité en Droit à contribuer à l’amélioration de ce diplôme universitaire en obtenant des signatures sur nos pétitions. Plus les signatures seront nombreuses plus nous aurons de chances de faire évoluer dans le bon sens la capacité en droit .

  1. Démarche à suivre 
  2. Imprimer la Pétition 
1. Démarche à suivre

- Imprimez la pétition (le recto et le verso)

- Obtenez des signatures de toutes personnes concernées

- Retournez les pétitions aux autorités concernées (ministère de l’éducation…)

2. Imprimer la Pétition

Pour Imprimer cliquez sur les liens ci-dessous, une fois la Pétition à l'écran allez dans "Fichier" en haut à gauche de votre écran puis sélectionnez la fonction "Imprimer ...".

imprimer la pétition pour la capacité en droit coté recto

Coté Recto
imprimer la pétition pour la capacité en droit coté verso

Coté Verso










 

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