Le Certificat de
Capacité en Droit





 
 

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Le Programme


De façon objective, on peut dire qu’il y a autant de programmes différents qu’il y a d’universités qui dispense cette formation diplômante. Mais tous ces programmes ont un contenu identique, seul l’organisation de l’enseignement diffère. Suivant les universités, vous aurez ou non à faire des Travaux Dirigés (des TD) , ces travaux pouvant prendre plusieurs formes tel que des devoirs en cours ou à préparer chez soi, des études de cas concret, un simple approfondissement des cours. Il nous faut préciser ici que les TD peuvent permettre dans certains cas d’acquérir des points supplémentaires, de même qu’ils peuvent aider à mieux comprendre les matières exposées.

Pour information, UV et UE signifies Unité de Valeur et Unité d’enseignement, ces unités peuvent représenté suivant les établissements une matière pour les UV et un groupe de matières pour les UE.

En conclusion, il est fort probable que toutes ces explications techniques vous paraissent flou voir même décourageantes, mais ne vous inquiétez pas, en début de 1ère année les enseignants vous expliqueront le règlement interne de leur université concernant l’organisation du Certificat de Capacité en Droit. Tous ce que vous devez savoir au préalable sur le Programme est qu’en définitive vous aurez environ 10 à 15 matières (tous dépend de leur découpage fait par le corps enseignant) juridiques voir même selon les cas 1 peu d’économie et d’anglais, et que le temps de cours magistraux sera un peu près équivalent d’une université à l’autre.

Ne pouvant vous communiquer l’organisation de chacune des universités, nous ne pouvons que vous inviter à visiter les sites internets de chaque établissement, quand bien même nous nous permettons de vous présenter quelques exemples ci-dessous :

  1. Université Lyon 2 
  2. Université de Poitiers 
  3. Université du Sud Toulon-Var 
  4. Université d’Angers 
1. Université Lyon 2

1ère année (174 h) 2ème année (170 h)

- Droit commercial
- Droit civil
- Droit public





- Droit social
- Droit fiscal
- Economie politique
- Droit administratif
- Procédure particulière en droit privé
- Droit pénal et procédure pénal
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2. Université de Poitiers

1ère année 2ème année
Droit civil
- Droit de la personne
- Droit de la famille
- Droit des obligations

Droit des affaires
- droit du commerçant
- droit des sociétés commerciales

Droit public
- Droit constitutionnel : principes et fondements
- Méthodologie, entraînement à la dissertation
Procédure civile et voies d'exécution

Droit pénal et procédure pénale
- Les grands principes du droit pénal
- l'infraction
- les personnes responsables
- Les grands principes de la procédure pénale




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3. Université du Sud Toulon-Var

1ère année 2ème année
UE 1
- introduction au droit privé 25h
- droit des biens 20h
- vente d'immeubles existants 20h
- droit des baux 20h
- droit des obligations 20h
- techniques d'expression 15h

UE 2
- institutions administratives 20h
- introduction au droit public 20h
- fiscalité générale 20h




UE 1
- droit administratif 20h
- urbanisme 20h
- fiscalité immobilière 20h
- économie politique 30h

UE 2
- copropriété 20h
- vente d'immeubles à construire 20h
- droit pénal et procédure pénale 30h
- organisation juridictionnelle 20h




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4. Université d’Angers

1ère année 2ème année
UE 1 : Droit civil

UE 2 : Droit commercial

UE 3 : Droit public



UE 4 : Droit pénal, Economie politique

UE 5 : Procédure civile, Droit Administratif

UE 6 : Droit privé notarial, Droit du Travail

¤ Chaque UE comprend des cours et des activités d'apprentissage accessibles à distance via un ordinateur connecté à l'internet. Un accompagnement pédagogique personnalisé est assuré par les enseignants de Droit de l'Université d'Angers sous différentes formes : téléphone, courrier électronique, forum de discussion.

¤ Des séances de regroupement en classe à l'Université d'Angers ont lieu en début, milieu et/ou fin d'UE pour permettre aux étudiants et aux enseignants d'échanger leurs expériences ou leurs difficultés. Chaque UE se termine par un examen écrit et oral en classe qui permet la validation l'UE.

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