- Evaluation du C.N.E. sur la capacité en droit année 2002-2003
- Nombre d'inscrits à l'Université d'Orléans années 2003-2004
- Institut d'études supérieures de la Guyane en 1998 et 1999
- Diplômes délivrés à l'université de Metz de 1987 à 1992
- Evaluation du C.N.E à Toulon et au Var de 2000 à 2002
1. Evaluation du C.N.E. sur la capacité en droit année 2002-2003
Informations issus du Comité national d'évaluations (C.N.E.) établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui est une autorité administrative indépendante. La Capacité en Droit est dispensée en 2002-2003 au sein de 48 universités. Elle rassemble 5 039 étudiants contre 8 215 en 1997-1998.
Les effectifs sont très variables selon les établissements puisqu'ils vont de l'unité à 706 étudiants :
- 14 universités accueillent moins de 50 étudiants ;
- 19 universités accueillent entre 50 et 100 étudiants ;
- 4 universités accueillent entre 100 et 150 étudiants ;
- 11 universités accueillent plus de 150 étudiants.
- Plus d'informations :
http://www.cne-evaluation.fr/WCNE_pdf/Droit.pdf
2. Nombre d'inscrits à l'Université d'Orléans années 2003-2004
Les inscriptions principales représentent le nombre physique d'étudiants de l'université. Les étudiants inscrits en cursus « pré-universitaire » ont été intégrés aux effectifs de 1er cycle. En 2003-2004, l'université en compte 489 dont 107 en Capacité en Droit.
- Plus d'informations :
http://www.univ-orleans.fr/vie/ove/fichiersPDF/TB2003-2004.pdf
3. Institut d'études supérieures de la Guyane en 1998 et 1999
D'après un rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'enseignement scolaire en Guyane et présenté par MM. Yves Durand et Jacques Guyard, Députés; N°1477 Assemblée Nationale Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18/03/1999; voici le nombre d'étudiants en capacité à l'Institut d'études supérieures de la Guyane pour les années universitaires 1997-1998 et 1998-1999.
- 1ère année de capacité en droit de 1997-1998 : 44 inscrits
- 2ème année de capacité en droit de 1997-1998 : 9 inscrits
- 1ère année de capacité en droit de 1998-1999 : 38 inscrits
- 2ème année de capacité en droit de 1998-1999 : 5 inscrits
- Plus d'informations :
http://www.assemblee-nat.fr/rap-info/i1477.asp
4. Diplômes délivrés à l'université de Metz de 1987 à 1992
Evolution du nombre total de diplômes de capacité en droit délivrés par l'université de Metz de 1987 à 1992.
- année 1987-1988 : 17
- année 1988-1989 : 10
- année 1989-1990 : 18
- année 1990-1991 : 11
- année 1991-1992 : 5
- Plus d'informations :
http://www.cne-evaluation.fr/WCNE_pdf/METZ.PDF
5. Evaluation du C.N.E à Toulon et au Var de 2000 à 2002
Informations issus du Comité national d'évaluations (C.N.E.) établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui est une autorité administrative indépendante. Les effectifs du site "Toulon" sont en diminution. Les trois cycles sont touchés, même si, au premier chef, c'est la capacité en Droit qui perd le plus grand nombre d'étudiants : - 34 %. Le cycle licence est moins touché (-7 %). Mais ces analyses sur les cycles masquent en réalité des disparités.
La 2ème année de la capacité connaît une certaine stabilité avec des effectifs restant autour de la vingtaine d'étudiants. En revanche, la 1ère année de capacité connaît une diminution de 40% sur trois ans. On ne détaillera pas les raisons qui expliquent la baisse des effectifs de la capacité en Droit sur le territoire. On doit simplement noter que les effectifs restent suffisants, en espérant que la première année restera assez nombreuse pour assurer la pérennité de la seconde. C'est la mission sociale de ce "cycle zéro" qui conduit à continuer de faire fonctionner de telles formations malgré leur coût.
La capacité en Droit de Draguignan répond, sur tous les critères, au modèle présenté. Les effectifs sont réduits; les cours ont lieu le soir après 18 heures et le samedi; la moyenne d'âge est plus élevée qu'en DEUG; une part importante des effectifs est composée de salariés; le taux de déperdition en première année est élevé; le taux de succès de seconde année est de 100%; les les diplômé sont aisément embauché par le bureau local et/ou poursuivent une scolarité en DEUG avec de bonnes chances de réussite.
Reste que les effectifs, en particulier de la seconde année, ne manquent pas de poser problème. Il est difficile de poursuivre une formation de 270 heures équivalents TD pour moins de 10 étudiants. Cependant, la fermeture de la 2ème année de la capacité à Draguignan condamnerait l'ensemble du cursus, personne ne trouvant plus d'intérêt à s'inscrire en première année dès lors qu'il deviendrait impossible de suivre les enseignements de la seconde.
Une piste de réflexion pourrait être explorée. L'existence de l'antenne de Draguignan pourrait être mise à profit pour permettre aux étudiants de seconde année de capacité, après avoir suivi une année en enseignement présentiel et avoir été préparés, de poursuivre une seconde année à distance grâce aux NTIC. Certes, les moyens informatiques et l'ouverture des locaux (en particulier de la bibliothèque) devraient être adaptés. Mais une aide pourrait sans doute être obtenue du Conseil Général, qui est attaché à la pérennité de l'antenne.
Effectifs des étudiants à l'UFR de Droit (Toulon)
- 1ère année de capacité en droit Octobre 2000 : 127 inscrits
- 2ème année de capacité en droit Octobre 2000 : 19 inscrits
- 1ère année de capacité en droit octobre 2001 : 83 inscrits
- 2ème année de capacité en droit octobre 2001 : 25 inscrits
- 1ère année de capacité en droit octobre 2001 : 76 inscrits
- 2ème année de capacité en droit octobre 2001 : 19 inscrits
Effectifs de l'antenne "Droit" de Draguignan
- 1ère année de capacité en droit Octobre 2000 : 31 inscrits
- 2ème année de capacité en droit Octobre 2000 : 10 inscrits
- 1ère année de capacité en droit octobre 2001 : 24 inscrits
- 2ème année de capacité en droit octobre 2001 : 8 inscrits
- 1ère année de capacité en droit octobre 2001 : 25 inscrits
- 2ème année de capacité en droit octobre 2001 : 9 inscrits
- Plus d'informations :
http://www.cne-evaluation.fr/WCNE_pdf/Toulon_2.pdf
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