Le Certificat de
Capacité en Droit





 
 

Menu principal

- Historique
- Modalités
- Programme
- Examens
- Débouchés
- Adresses
- Recensement
- Chiffres
- Législation
- Pétition
- Associations

Pédagogie

- Annales d'examen
- Méthodologie
- Cours à télécharger
- Bibliographie
- Témoignages

Lettre d'information


Votre courriel :


  


Divers

- Accueil
- Liens
- Forums
- chat
- livre d'or
- Infos

 

Législation

  1. Les textes réglementaires ... 
  2. La jurisprudence 

1. Les textes réglementaires ...

  • Décret n° 56-348 du 30 mars 1956 (J.O. du 04/04/1956)

  • Décret n° 56-646 du 27 juin 1956

  • Arrêté du 12 juillet 1956 (J.O. du 29/07/1956)

  • Circulaire du 8 février 1957

  • Décret n° 61-440 du 5 mai 1961 (J.O. du 06/05/1961)

  • Décret n° 69-42 du 13 janvier 1969

  • Arrêté du 25 août 1969

  • Arrêté du 11 décembre 1969 (J.O. du 20/01/1970)

  • Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (J.O. 05/01/1972)

  • Arrêté du 24 mai 1974 (BOEN n° 29 du 18/02/1974)

  • Arrêté du 22 avril 1981 (B.O. n° 22 du 4/06/1981)

  • Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 (JO du 07/07/1984)

  • Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984

  • Décret n° 85-906 du 23 août 1985 (J.O. du 29/08/1985)

  • Décret n° 87-706 du 24 août 1987 (J.O. du 28/08/1987)

  • Arrêté du 24 août 1987 modifiant l'arrêté du 25/08/1969

  • Arrêté du 3 août 1994 (J.O. du 10/08/1994)

  • Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 (JO 26/04/2002)




2. La jurisprudence

  • Cour de cassation, Civ. 1, 10 décembre 1991, Mme Z. contre M. le bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris et autres (N° 90-15.538) ...

  • Conseil d'Etat, 8 mars 2002, n° 230829 et 230833, Ordre des avocats à la Cour de Paris et Conseil national des Barreaux (N°s 230829 230833) ...



 

recommander | contact | échange liens | page démarrage | favoris
capacite-en-droit © 2004 - Tous droits réservés