Annales d'examens de 2ème année / Droit social



Années Etablissements Sujets
2000 Université Paris I Panthéon-sorbonne Un sujet au choix :

1° Les parties à la négociation collective.

2° Répondre aux trois questions suivantes en une page maximum par question :
a/ Quelle est la définition du licenciement économique ? (8 points)
b/ Quel est le contrôle du juge sur le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise ? (6 points)
c/ Qu’appelle-t’on représentativité syndicale ? Et quel est l’intérêt pour un syndicat de se voir reconnaître la qualité de syndicat représentatif ? (6 points)


capacite-en-droit © 2004 - Tous droits réservés