Annales d'examens de 2ème année / Droit social |
Années | Etablissements | Sujets |
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2000 | Université Paris I Panthéon-sorbonne | Un sujet au choix : 1° Les parties à la négociation collective. 2° Répondre aux trois questions suivantes en une page maximum par question : a/ Quelle est la définition du licenciement économique ? (8 points) b/ Quel est le contrôle du juge sur le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise ? (6 points) c/ Qu’appelle-t’on représentativité syndicale ? Et quel est l’intérêt pour un syndicat de se voir reconnaître la qualité de syndicat représentatif ? (6 points) |
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