Annales d'examens de 2ème année / Droit budgétaire et fiscal



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n.c. université n.c. 1° Les notions de budgets et de lois de finances -- 2° Les différentes catégories de crédits -- 3° Les correspondants du trésor -- 4° La rationalisation des choix budgétaires -- 5° Les exceptions aux règles de présentation des lois de finances sont-elles acceptables? -- 6° La répartition des rôles et des compétences entre les pouvoirs exécutif et législatif vous paraît-elle équilibrée?
2001 Université Paris I Panthéon-sorbonne Sujet principal oral : la notion de budget, puis questions diverses.


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