Annales d'examens de 2ème année / Droit notarial privé



Années Etablissements Sujets
n.c. université n.c. 1° Qu'est ce que le régime primaire impératif? -- 2° De quelle protection bénéficie le logement de la famille grâce au régime primaire impératif? -- 3° La représentation en droit des successions -- 4° La renonciation à une succession -- 5° Le changement de régime matrimonial -- 6° L'enfant adultérin en droit des successions
2007 université de Dijon 1° la solidarité ménagère -- 2° la représentation judiciaire -- 3° le changement de régime matrimonial est-il possible en cours de mariage -- 4° la cogestion du logement de la famille


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