Annales d'examens de 2ème année / Droit pénal et procédure pénale |
Années | Etablissements | Sujets |
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n.c. | université n.c. | 1° Le désistement volontaire en matière de tentative -- 2° La défense en matière de légitime défense -- 3° Les peines prévues pour les personnes morales -- 4° Faut-il admettre l'auto-défense parmi les cas de légitime défense? -- 5° La tentative d'infraction ou le sursis |
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