Annales d'examens de 2ème année / Procédure civile et voies d'exécution



Années Etablissements Sujets
n.c. université n.c. 1° Le rôle du ministre public dans les procès civils -- 2° La représentation des parties dans le procès civil -- 3° Le principe de la compétence territoriale -- 4° La prorogation conventionnelle de compétence -- 5° Le principe du contradictoire -- 6° La compétence -- 7° L'action en justice


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