Annales d'examens de 1ère année / Droit civil



Années Etablissements Sujets
n.c. université n.c. 1° La présomption d'absence -- 2° L'attribution du nom par la filiation -- 3° Le domicile volontaire et le domicile légal -- 4° Quelle est la compétence du TGI? (comp. matérielle et comp. géographique) -- 5° A quelles conditions un écrit fait-il preuve? -- 6° Quels sont les droits réels? -- 7° Le pacte civil de solidarité -- 8° Les faits générateurs de la responsabilité civile delictuelle
2000 Université Paris I Panthéon-sorbonne 1er semestre - Un sujet au choix : 1° La naissance et la mort. ou 2° Le nom.
2ème semestre - Un sujet au choix : 1° L’erreur. ou 2° L’objet du contrat.
Sujet principal oral : la nullité du contrat, puis questions diverses.
2005 Faculté de La Roche sur Yon Sujet au choix : 1° Comment le Code Civil assure-t-il la protection des personnes qui se trouvent dans l'impossibilité d'apprécier les conséquences de leurs actes ou que leur comportement expose à tomber dans le besoin ou compromet l'exécution de leurs obligations familiales? -- 2° Montrez en quoi la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a simplifié et facilité la procédure de divorce.
+ 5 questions : Caractères de la Règle de Droit -- Quelles sont les sources de la règle de Droit? -- La disparition et l'absence -- Qu'est -ce la jurisprudence? --Comment la personnalité juridique s'acquiert-elle?
2007 Université Paris I Panthéon-sorbonne 1° Comment peut-on établir la filiation biologique d'un enfant ? -- 2° Cas pratique :

a) Monsieur paul a souscrit en 1997 un contrat d'épargne lui ouvrant droit à un prêt à un taux de 6% selon la loi en vigueur à l'époque. La loi actuelle permet d'obtenir un taux de 4% pour un tel contrat. Peut-il bénéficier de ce nouveau taux ?

b) Il a emprunté 8000 euros à son frère qui refuse de le rembourser. Sans preuve écrite peut-il obtenir réparation en justice ?

c) Il vit en concubinage et sa conjointe est enceinte mais veut le quitter à la naissance de l'enfant sans qu'il puisse porter le nom de son père. Il veut que l'enfant porte son nom. Quels sont les règles ?

Partiel 1 - La preuve des actes juridiques
Partiel 2 - L'établissement non contentieux de la filiation


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