Annales d'examens de 1ère année / Droit administratif



Années Etablissements Sujets
n.c. université n.c. 1° Les attributions du Conseil d'Etat en sa qualité de juge de premier et dernier ressort -- 2° La décentralisation fonctionnelle et territoriale -- 3° L'élection du Conseil Municipal -- 4° Le conflit positif d'attribution -- 5° Le conflit négatif d'attribution -- 6° Les avis contentieux rendus par le Conseil d'Etat (art.12,loi du 31 déc 1987) -- 6° Les circulaires -- 7° Le préfet -- 8° La commune
2005 Faculté de La Roche sur Yon Sujet au choix : 1° Commentaire de texte (Serge Regourd, l'organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982: un bilan critique) -- 2° Répondre aux questions suivantes : Définir: centralisation, déconcentration, décentralisation; Les pouvoirs du Premier ministre en matière administrative; L'émergence de la Région (jusqu'en 1982); Le préfet départemental; Le conseil municipal
2007 Université Paris I Panthéon-sorbonne Les formes traditionnelles et les formes nouvelles de la coopération entre les collectivités territoriales et France ou L'organisation de la juridiction administrative en France


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